Les projets en matière d’urbanisation s’inscrivent dans une démarche volontariste de développement durable.

Les objectifs

Réaliser des opérations moins consommatrices d’espaces.
Répondre à l’effort solidaire de production de logement dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH) de Rennes Métropole.
Maîtriser avec la Haute Qualité Environnementale (HQE) les impacts de l’habitat sur l’environnement extérieur et créer un environnement intérieur sain et confortable pour les opérations neuves.

Charte des promoteurs et de l’urbanisme durable

Par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la charte des promoteurs et de l’urbanisme durable.

À l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et de la densification urbaine, il a semblé évident de travailler sur une charte des promoteurs. Outre le fait que cela réponde à un engagement de campagne, il est paru essentiel de proposer un nouveau cadre de relation entre la commune, ses habitants, les promoteurs et les bailleurs.

Ecrire une charte c’est imposer des règles claires aux différents partenaires afin d’avoir une plus grande visibilité sur l’opération immobilière à venir. Si son contenu peut varier selon les territoires, les objectifs et attentes des élus et des services, elle doit participer à créer du dialogue entre les différentes parties et notamment avec les riverains de l’opération. La rénovation urbaine va fortement impacter le paysage de notre bourg, de notre ville, il convient donc de rechercher à qualifier l’insertion urbaine et la qualité architecturale au-delà du cadre réglementaire.

Cette charte doit nous permettre d’innover et d’expérimenter une logique de partenariat avec les promoteurs pour reconfigurer la ville de demain à l’image de ses habitants. Faire valoir la concertation c’est très certainement réduire les risques de recours contre les projets mais c’est surtout répondre ensemble aux obligations de densification.

Chaque partie prenante peut avoir besoin de l’autre: la commune, ses habitants, peuvent avoir la ressource foncière mais le promoteur a l’expertise et la capacité à mettre en oeuvre. Cette charte formalise le fonctionnement des uns vis-à-vis des autres.

Les projets en cours

La Zac de la Vigne
Zone d’activités économiques Porte de Tizé
La Zac multisites

ZAC Multisites

Dossier de création modificatif

La commune a relancé la réflexion sur les périmètres de la Zac Multisites.
Cette réflexion s’accompagne d’une démarche de concertation dont le premier atelier a eu lieu le 31 mai 2022.
La présentation de ce dernier et son compte-rendu sont disponibles ci-dessous :
– Présentation
– Compte rendu
– Délibération

Périmètre général d’étude

Plan centre ville Beaumanoir

Plan Secteur Nationale – rue Duguesclin

Plan Secteur Omelais – rue Nationale

Plan Secteur Nationale Nord

Plan Secteur Réauté

Une réunion publique d’information s’est tenue le 26 janvier dernier relativement à l’avancement des études de la Zone d’aménagement concerté (Zac) Multi-sites. Le diaporama de la réunion est disponible ICI.

Des renseignements complémentaires relatifs à l’opération peuvent être obtenus auprès du Pôle Développement du Territoire et Urbanisme de la commune.

Mise à disposition de l’étude d’impact

Bilan de la participation du public

Suite à la participation du public sur l’évaluation environnementale liée au projet de Zac multisites à Thorigné-Fouillard qui s’est tenue du 2 janvier 2020 au 3 février 2020 inclus, et conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, la synthèse des observations et propositions du public est mise à disposition du public par voie électronique pour une durée minimale de trois mois à compter du 6 mars 2020.

Un bilan de cette participation contenant les motifs de la décision, a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal du 2 mars 2020. La présente délibération fait l’objet d’un affichage en Mairie à compter du 6 mars 2020.

Vous pouvez télécharger le bilan ainsi que la délibération relatifs à la participation du public.

Dossier de création

L’élaboration d’une Zac se décompose en trois étapes successives :

la concertation,
la création,
la réalisation.

Les objectifs poursuivis par le projet de Zac multisites et inscrits au niveau de la délibération d’avril 2018 sont :

– Poursuivre le développement urbain de la commune aussi bien en extension urbaine qu’en renouvellement urbain.
– Mettre en oeuvre un aménagement cohérent répondant aux demandes variées et nombreuses pour se loger sur la commune.
– Intégrer les principes de développement durable en réfléchissant sur les différentes mobilités, les matériaux choisis, la performance énergétique des futurs logements.

Le bilan de la concertation à la création de la Zac multisites a été approuvé par délibération en date du 19 septembre 2019.
Le Conseil municipal, réuni le 2 mars 2020, a approuvé le dossier de création de la Zac.

Ce dossier comprend notamment :

· un rapport de présentation, qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération, à savoir qu’afin d’assurer la cohérence de son développement urbain, la commune de Thorigné-Fouillard a souhaité se doter d’une étude d’aménagement dont l’objectif est de définir clairement les conditions de réalisation et le phasage de l’urbanisation pour trois secteurs qui seront aménagés de manière coordonnée sur le long terme :
– le secteur de renouvellement urbain situé à l’angle des rue Nationale et rue
Duguesclin, au nord de l’agglomération, en accroche avec l’ancienne route nationale et le faubourg ancien de Fouillard. Ce secteur dispose d’une superficie d’environ 9 331 m².
– Le secteur de renouvellement urbain du centre-ville de part et d’autre de la rue principale, la rue Beaumanoir et d’une autre rue transversale, la rue de la Mare Pavée. Ce secteur dispose d’une superficie d’environ 29 001 m².
– Le secteur Réauté en extension urbaine essentiellement occupé par des champs cultivés ou pâturés. Ce secteur dispose d’une superficie d’environ 369 600 m².
· un plan de situation,
· un plan de délimitation des périmètres composant la zone,
· l’étude d’impact, ses annexes et les compléments,
· Le programme global prévisionnel des constructions à savoir :
– La réalisation d’environ 1300 logements de typologies individuelles, petits collectifs et collectifs selon le principe de mixité sociale défini par le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Rennes Métropole. L’ensemble représente une surface de plancher d’environ 83 160 m².
– 1500 m² environ de surface de plancher dédiées aux activités, services et bureaux.
– En complément, une réserve foncière d’environ 3,5 ha est prévue pour l’implantation d’équipements publics.
· le régime au regard de la taxe d’aménagement,
· l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables.

Liste des pièces

1 – Rapport de présentation

2 – Plan de situation

3 – Plan de délimitation des périmètres composant la zone :

4 – Dossier d’étude d’impact

5 – Programme global prévisionnel des constructions

6 – Régime au regard de la taxe d’aménagement

7 – Etude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables

8 – Délibération
– Délibération

Dossier de réalisation

Délibération et annexes :

Délibération

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4