Thorigné-Fouillard

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Conseil municipal

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Ordre du jour

séance du JEUDI 14 DECEMBRE 2017 à 20H30 salle du CONSEIL MUNICIPAL

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance 16 novembre 2017

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire par délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Vœu du Conseil municipal relatif à la question du logement social

S. NOULLEZ

Finances. Tarifs municipaux 2018

S. NOULLEZ

Finances. Décision modificative n°2 du budget annexe ZAC de la Vigne sur l’exercice 2017

J.L. COUDRAY

Enfance-jeunesse. Revalorisation des tranches de tarifs dégressifs et des tarifs restauration, accueils de loisirs et accueil périscolaire

P. VALLÉE

 

Environnement. Syndicat Mixte du bassin versant de l’Ille et de l’Illet  - modification des statuts

F. KOSKAS-MARMION

Culture. Versement des prix du salon de peinture

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Ressources humaines. Suppression d’un emploi permanent de Coordinatrice de l’action sociale - Directrice du C.C.A.S.

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Ressources humaines. Suppression d’un emploi permanent d’Agent d’accueil C.C.A.S - cimetières

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Ressources humaines. Création d’un emploi permanent d’Informaticien à temps non-complet (14/35ème)

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Ressources humaines. Augmentation du temps de travail d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps non-complet de 30.5/35ème à 31.75/35ème

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Ressources humaines. Diminution de temps de travail d’un emploi permanent d’Agent de bibliothèque de 35/35ème à 28/35ème

 

Questions diverses

SEANCES DES conseils municipaux depuis 2014

 


 


 

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